Commercial & Institutionnel / Réglementation
Normes & Conformité

Réglementation
& conformité

L'assainissement n'est pas une option, c'est une responsabilité légale et environnementale. Tx‑H2O vous garantit une
conformité totale à chaque étape de votre projet.

Obligation légale dans toute la sous-région Le code de l'urbanisme et de l'environnement impose le traitement des eaux usées.
Une installation non conforme vous expose à des
sanctions et nuit à la salubrité de votre quartier.
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Réglementation assainissement — eau et environnement
Pourquoi c'est obligatoire ?

Une installation certifiée vous protège — et protège votre environnement

Dans tous les pays d'Afrique de l'Ouest où nous intervenons, la réglementation impose un traitement conforme des eaux usées avant tout rejet dans le sol ou le réseau. Ne pas respecter ces normes, c'est s'exposer à des amendes, mais surtout à des risques sanitaires réels pour votre communauté.

Tx‑H2O travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes — notamment l'ONAS au Sénégal — pour s'assurer que chaque installation, du résidentiel au communautaire, respecte parfaitement le cadre légal en vigueur.

Certification BNQ 3680-910 Le System O)) bénéficie de la certification canadienne de référence mondiale en assainissement autonome — garantissant une eau rejetée sans danger pour la nappe phréatique.
Eau et environnement — réglementation Tx-H2O
Centre de documentation

Téléchargez les textes réglementaires officiels

Documents officiels de référence pour chaque pays d'intervention de Tx‑H2O — normes de rejet, codes de l'assainissement et réglementations locales.

🇸🇳
Sénégal
Normes de rejet des eaux usées au Sénégal

Seuils réglementaires en vigueur pour le rejet des effluents traités — paramètres DBO5, MES, pH, coliformes fécaux.

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🇸🇳
Sénégal
Code de l'assainissement au Sénégal

Texte législatif complet — droits, obligations et procédures d'autorisation pour les entreprises et institutions.

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🇧🇫
Burkina Faso
Normes et conditions de déversement des eaux usées au Burkina Faso

Réglementation officielle burkinabé concernant les conditions de déversement et normes de qualité des effluents traités.

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Questions fréquentes

Vos questions sur la réglementation

Ai-je besoin d'une autorisation pour installer ma fosse septique ?

Oui, dans la grande majorité des pays où Tx‑H2O intervient, une autorisation préalable est obligatoire. Au Sénégal, il faut obtenir l'accord de l'ONAS avant de débuter les travaux. L'équipe Tx‑H2O vous accompagne dans la constitution du dossier technique complet.

Quelle est la distance réglementaire minimale avec mon puits ?

Les normes exigent généralement une distance minimale de 10 à 35 mètres entre une installation d'assainissement et un puits ou un point d'eau, selon le pays et le type de sol. Grâce à la performance élevée du System O)) certifié BNQ 3680-910, nous pouvons souvent réduire ces marges de recul en toute sécurité, avec accord des autorités.

Mon installation actuelle est-elle conforme ? Comment le savoir ?

Nos ingénieurs peuvent réaliser un diagnostic gratuit de votre installation existante. Nous vérifions l'étanchéité, les distances réglementaires, la qualité de l'effluent et la conformité au dossier d'autorisation initial. Si une mise en conformité est nécessaire, nous vous proposons les solutions les plus adaptées et les moins coûteuses.

Quels sont les risques si mon installation n'est pas conforme ?

Les risques sont à la fois sanitaires et légaux. Sur le plan sanitaire : contamination de la nappe phréatique, propagation de maladies hydriques dans votre quartier. Sur le plan légal : amendes administratives, mise en demeure de mise en conformité à vos frais, voire poursuites pénales en cas de pollution avérée, sans compter votre responsabilité civile en cas de dommages chez vos voisins.

Le System O)) est-il reconnu par les autorités sénégalaises ?

Oui. Le System O)) bénéficie de la certification canadienne BNQ 3680-910, reconnue internationalement, et Tx‑H2O travaille en partenariat avec l'ONAS pour faire valider chaque installation. Plusieurs de nos projets au Sénégal ont été réalisés avec l'appui direct de l'ONAS, notamment le projet communautaire de Tivaouane.