L'assainissement n'est pas une option, c'est une responsabilité légale et environnementale. Tx‑H2O vous garantit une
conformité totale à chaque étape de votre projet.
Dans tous les pays d'Afrique de l'Ouest où nous intervenons, la réglementation impose un traitement conforme des eaux usées avant tout rejet dans le sol ou le réseau. Ne pas respecter ces normes, c'est s'exposer à des amendes, mais surtout à des risques sanitaires réels pour votre communauté.
Tx‑H2O travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes — notamment l'ONAS au Sénégal — pour s'assurer que chaque installation, du résidentiel au communautaire, respecte parfaitement le cadre légal en vigueur.
Nous sommes agréés par le Ministère de l’Hydraulique et de
l’Assainissement du Sénégal depuis 2024
Documents officiels de référence pour chaque pays d'intervention de Tx‑H2O — normes de rejet, codes de l'assainissement et réglementations locales.
Seuils réglementaires en vigueur pour le rejet des effluents traités — DBO5, MES, pH, coliformes fécaux.
Télécharger le PDFTexte législatif complet — droits, obligations et procédures d'autorisation pour les entreprises et institutions.
Télécharger le PDFRéglementation officielle burkinabé concernant les conditions de déversement et la qualité des effluents traités.
Télécharger le PDFDécret officiel burkinabé encadrant les obligations des opérateurs en matière d'assainissement et de traitement des eaux.
Télécharger le PDFCadre réglementaire béninois applicable au traitement et au rejet des eaux usées domestiques et industrielles.
Télécharger le PDFTextes réglementaires maliens encadrant la gestion, le traitement et le rejet des eaux usées sur le territoire national.
Télécharger le PDFNormes et obligations réglementaires nigériennes pour le traitement des effluents et la protection des ressources hydriques.
Télécharger le PDFCadre légal ivoirien applicable aux systèmes d'assainissement, conditions de rejet et qualité des eaux traitées.
Télécharger le PDFDocument de référence technique définissant les normes de conception, d'installation et de performance des fosses septiques.
Télécharger le PDFOui, dans la grande majorité des pays où Tx‑H2O intervient, une autorisation préalable est obligatoire. Au Sénégal, il faut obtenir l'accord de l'ONAS avant de débuter les travaux. L'équipe Tx‑H2O vous accompagne dans la constitution du dossier technique complet.
Les normes exigent généralement une distance minimale de 10 à 35 mètres entre une installation d'assainissement et un puits ou un point d'eau, selon le pays et le type de sol. Grâce à la performance élevée du System O)) certifié BNQ 3680-910, nous pouvons souvent réduire ces marges de recul en toute sécurité, avec accord des autorités.
Nos ingénieurs peuvent réaliser un diagnostic gratuit de votre installation existante. Nous vérifions l'étanchéité, les distances réglementaires, la qualité de l'effluent et la conformité au dossier d'autorisation initial. Si une mise en conformité est nécessaire, nous vous proposons les solutions les plus adaptées et les moins coûteuses.
Les risques sont à la fois sanitaires et légaux. Sur le plan sanitaire : contamination de la nappe phréatique, propagation de maladies hydriques dans votre quartier. Sur le plan légal : amendes administratives, mise en demeure de mise en conformité à vos frais, voire poursuites pénales en cas de pollution avérée, sans compter votre responsabilité civile en cas de dommages chez vos voisins.
Oui. Le System O)) bénéficie de la certification canadienne BNQ 3680-910, reconnue internationalement, et Tx‑H2O travaille en partenariat avec l'ONAS pour faire valider chaque installation. Plusieurs de nos projets au Sénégal ont été réalisés avec l'appui direct de l'ONAS, notamment le projet communautaire de Tivaouane.
